Comment nous avons vérifié
Nous avons lu les sources le 18 novembre 2026 : service-public.fr, Légifrance, le ministère de la Culture, le Centre national des arts plastiques (Cnap) et la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Les prix des tirages viennent de notre relevé du même jour chez Négatif+, Pixum, Smartphoto et Photobox. Nous n’avons organisé aucune exposition, demandé aucun devis d’assurance ni lu de convention d’exposition d’une commune. Aucune source publique lue ne donne de hauteur d’accrochage : cette page n’en donne donc pas.
Par où commencer selon votre situation
Le premier geste dépend de ce que montrent vos images et de ce que vous voulez en faire.
- Conseillé : Une personne isolée et reconnaissable figure sur une image, alors obtenez son accord écrit, qui précise le support, le but et la durée
- Conseillé : Vous exposez des photos d’enfants, alors l’autorisation écrite des parents est obligatoire, pour chaque enfant d’un groupe
- Conseillé : Un lieu vous propose d’exposer, alors faites écrire qui assure les œuvres, du décrochage au raccrochage, et qui paie la prime
- Conseillé : Une galerie prend vos tirages en dépôt, alors vous en restez propriétaire tant qu’ils ne sont pas vendus ; écrivez le partage du prix
- Conseillé : Vous voulez vendre vos tirages, alors signez-les et limitez le tirage à 30 exemplaires pour qu’ils relèvent des revenus d’artiste-auteur
- À éviter : Vendre la photo d’une sculpture ou d’un bâtiment récent de la voie publique, alors l’exception de panorama exclut tout usage commercial
Le choix du papier, du format et du cadre est détaillé dans notre page tirage et encadrement. Pour montrer vos images dans un festival ou un concours, voyez concours et festivals.
Exposer ses photos : l’essentiel en un coup d’œil
Une exposition se prépare sur cinq fronts : les personnes photographiées, vos droits d’auteur, le budget des tirages, le lieu et la vente.
| Point | Ce qu’il faut savoir | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Personnes photographiées | Accord écrit si la personne est isolée et reconnaissable | Faire signer avant l’accrochage |
| Droit d’auteur | Il naît de la seule création, sans dépôt | Lire toute clause de cession avant de signer |
| Budget des tirages | 5,20 à 8,99 € le tirage 30 x 45, hors port | Chiffrer avant de réserver le lieu |
| Lieu | Assurance souvent « clou à clou », prime payée par le souscripteur | Faire écrire qui assure et qui paie |
| Vente | TVA de 5,5 % sur la vente d’œuvres, régime des artistes-auteurs | Signer et numéroter, 30 exemplaires au plus |
service-public.fr, fiche F32103 ; Légifrance ; Cnap ; relevé de prix de la rédaction. Relevé le .
Droit à l’image : l’accord des personnes photographiées
Exposer l’image d’une personne isolée et reconnaissable demande son accord écrit, même si la photo a été prise dans un lieu public. Avoir accepté d’être photographiée ne suffit pas : l’accord doit viser l’utilisation de l’image.
Seuls le groupe ou la scène de rue sans personne individualisée et l’actualité échappent à l’accord, et les enfants exigent toujours celui des parents.
| Situation | Accord nécessaire | Forme | Texte de référence |
|---|---|---|---|
| Personne isolée et reconnaissable, même dans un lieu public | Oui | Écrit : support, but et durée | Fiche F32103 |
| Groupe ou scène de rue, personne non individualisée | Non, si la dignité est respectée, sans but commercial | Non concerné | Fiche F32103 |
| Événement d’actualité ou manifestation publique | Non, dans la limite du droit à l’information | Non concerné | Fiche F32103 |
| Enfant mineur | Oui, des parents ou du responsable légal | Écrit, obligatoire | Fiche F32103 ; Code civil |
| Groupe d’enfants | Oui, des parents de chaque enfant | Écrit, obligatoire | Fiche F32103 |
service-public.fr, fiche F32103 ; Légifrance, article 372-1 du Code civil. Relevé le .
Depuis février 2024, le Code civil confie aux deux parents, en commun, la protection du droit à l’image de leur enfant mineur. Ils associent l’enfant à cette décision selon son âge et sa maturité.
Droit d’auteur : ce que vous gardez quand vous exposez
Vous êtes l’auteur de vos photos dès leur création, sans dépôt ni mention obligatoire, et ce droit dure toute votre vie puis 70 ans après votre mort. Un lieu qui veut reproduire vos images sur une affiche ou un catalogue doit obtenir une cession écrite.
La loi protège la photographie comme une œuvre, et toute cession doit nommer chaque droit cédé.
| Règle | Ce qu’elle dit | Ce que vous en faites | Texte de référence |
|---|---|---|---|
| Naissance du droit | Du seul fait de la création | Rien à déposer | Article L111-1 |
| Photographies | Œuvres de l’esprit protégées | Vous êtes l’auteur de vos images | Article L112-2, 9° |
| Formalités | Aucune exigée ; « Tous droits réservés » sans effet juridique | Mention facultative | Cnap |
| Durée | Vie de l’auteur, puis l’année en cours et 70 ans | Vos héritiers en profitent | Article L123-1 |
| Cession | Chaque droit cédé mentionné à part : étendue, destination, lieu, durée | Refuser une cession floue | Article L131-3 |
| Bâtiment ou sculpture sur la voie publique | Reproduction permise aux particuliers, sans usage commercial | Pas de vente sans accord de l’auteur | Article L122-5, 11° |
Légifrance, Code de la propriété intellectuelle ; Cnap, fiche Protection du droit d’auteur. Relevé le .
Budget : chiffrer ses tirages avant de réserver le lieu
Quinze tirages papier en 30 x 45 cm coûtent de 78 à 135 € selon le laboratoire ; sur aluminium, prêts à accrocher, ils coûtent de 570 à 600 €. Le contrecollage multiplie ainsi la facture par cinq environ.
L’exemple suivant chiffre une exposition de quinze images avec les prix relevés le 18 novembre 2026, à l’unité.
| Poste | Quantité | Prix unitaire (€ TTC) | Total (€ TTC) |
|---|---|---|---|
| Tirage papier 30 x 45 cm | 15 | 5,20 à 8,99 | 78,00 à 134,85 |
| Ou tirage sur aluminium, 30 x 40 à 30 x 45 cm | 15 | 37,99 à 39,99 | 569,85 à 599,85 |
| Frais de port | 1 envoi | 4,99 à 5,99 | 4,99 à 5,99 |
| Lieu, assurance, vernissage | Selon le lieu | Non communiqué | À demander au lieu |
Relevé de la rédaction : Négatif+, Pixum, Smartphoto et Photobox, le 18/11/2026 ; calculs de la rédaction. Relevé le .
Un tirage papier s’accroche sous cadre ou avec des pinces. Un cadre 30 x 40 cm coûte 8,99 € chez IKEA et 14,99 € chez HEMA ; Photobox vend le tirage 30 x 40 encadré 55,99 €. Le détail des prix par format et par papier est sur la page tirage.
Lieu et accrochage : ce qu’il faut régler par écrit
Galerie, médiathèque, café ou salle municipale : quel que soit le lieu, faites écrire l’assurance, l’accrochage, la rémunération et la vente avant d’apporter vos tirages. Le Cnap rappelle que les contrats d’assurance des œuvres s’entendent généralement « clou à clou » : du décrochage chez vous au raccrochage après l’exposition.
Sept questions couvrent l’essentiel d’une convention d’exposition.
| Point à vérifier | Pourquoi | ☐ |
|---|---|---|
| Qui assure les œuvres, et pour quelle période | Les contrats s’entendent généralement « clou à clou » | ☐ |
| Qui signe l’assurance et paie la prime | Le souscripteur s’engage à payer la prime | ☐ |
| Le système d’accrochage et sa charge | Un rail Artiteq porte de 30 à 50 kg par mètre | ☐ |
| La rémunération de l’exposition | Recommandée, obligatoire seulement pour les structures labellisées | ☐ |
| La propriété des tirages en dépôt | L’artiste reste propriétaire jusqu’à la vente | ☐ |
| Le partage du prix de vente | À fixer par écrit avec le lieu | ☐ |
| Les accords des personnes photographiées | Exigés pour toute personne isolée et reconnaissable | ☐ |
Cnap, fiches Assurer les œuvres et Exposer et vendre en galerie ; ministère de la Culture ; Artiteq ; service-public.fr. Relevé le .
- La charge d’accrochage : un rail d’accrochage se choisit selon le poids des tirages. Chez Artiteq, il va de 30 kg par mètre pour le Click Rail à 50 kg pour le Click Rail Pro.
- Le dépôt en galerie : tant que la galerie n’a pas vendu vos tirages, ils restent à vous. Gardez une liste signée des œuvres déposées.
- Le cartel : titre, date, format et prix de chaque image, préparés avant le montage, évitent les oublis le jour du vernissage.
Vendre ses tirages pendant l’exposition
Pour vendre ses tirages, un photographe relève du régime des artistes-auteurs, et la vente d’œuvres supporte une TVA de 5,5 %. Les tirages signés, dans la limite de trente exemplaires, entrent dans les revenus de ce régime.
Le statut se déclare en ligne, puis l’Urssaf Artistes-Auteurs prononce l’affiliation.
| Question | Règle | Texte de référence |
|---|---|---|
| Le photographe est-il un artiste-auteur ? | Oui, en tant qu’auteur d’œuvres photographiques | Sécurité sociale des artistes-auteurs |
| Quels tirages comptent ? | Tirages signés, 30 exemplaires au plus, tous formats et supports | Sécurité sociale des artistes-auteurs |
| Où déclarer son activité ? | Au guichet unique en ligne de l’INPI | Cnap ; justice.fr |
| Qui affilie ? | L’Urssaf Artistes-Auteurs | Cnap |
| Quelle TVA sur la vente d’œuvres ? | 5,5 % | Cnap ; article 98 A de l’annexe III du CGI |
| Et sous 50 000 € de revenus ? | Franchise de TVA, avec option possible pour la payer | Cnap |
Sécurité sociale des artistes-auteurs ; Cnap, fiches Affiliation et TVA ; justice.fr. Relevé le .
Questions fréquentes
Peut-on exposer une photo prise dans la rue ?
Oui, si aucune personne n’y est individualisée et que sa dignité est respectée. Si un passant est isolé et reconnaissable, il faut son accord écrit, même dans un lieu public.
Faut-il déposer ses photos pour les protéger avant une exposition ?
Non. Le droit d’auteur naît du seul fait de la création, et aucune formalité n’est exigée. La mention « Tous droits réservés » n’a aucun effet juridique.
Un lieu doit-il payer le photographe qui expose ?
Pas toujours. Le ministère de la Culture recommande 1 000 € au moins pour une exposition monographique, sur une base volontaire, sauf pour les structures labellisées qu’il soutient.
Combien de temps mes photos sont-elles protégées ?
Toute votre vie, puis l’année de votre décès et les soixante-dix années qui suivent, au profit de vos ayants droit.
Peut-on vendre la photo d’un monument ?
Pas librement s’il s’agit d’une œuvre encore protégée. L’exception de panorama autorise les particuliers à reproduire les bâtiments et sculptures placés en permanence sur la voie publique, mais exclut tout usage commercial.
Sources
- Droit à l’image et respect de la vie privée, fiche F32103, service-public.frservice-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32103
- Droit à l’image de l’enfant, fiche F38464, service-public.frservice-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F38464
- Article 372-1 du Code civil, Légifrancelegifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049164419
- Article 9 du Code civil, Légifrancelegifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419288
- Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, Légifrancelegifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042814694
- Article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle, Légifrancelegifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278875
- Article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle, Légifrancelegifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278937
- Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, Légifrancelegifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048603495
- Article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, Légifrancelegifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278958
- Protection du droit d’auteur, Cnapcnap.fr/vie-professionnelle-fiches-pratiques/protection-du-droit-dauteur
- La rémunération du droit de présentation publique, ministère de la Cultureculture.gouv.fr/Thematiques/Arts-plastiques/Actualites/La-remuneration-du-droit-de-presentation-publique
- Les photographes, Sécurité sociale des artistes-auteurssecu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/le-regime-social/affiliation/activites-artistiques-eligibles/les-photographes
- Affiliation au régime des artistes-auteurs, Cnapcnap.fr/vie-professionnelle-fiches-pratiques/affiliation-au-regime-des-artistes-auteurs
- Artiste-auteur : déclaration de début d’activité, justice.frjustice.fr/fiche/artiste-auteur-declaration-debut-activite
- Taxe sur la valeur ajoutée, Cnapcnap.fr/vie-professionnelle/taxe-sur-la-valeur-ajoutee-tva
- Assurer les œuvres, Cnapcnap.fr/vie-professionnelle/assurer-les-oeuvres
- Exposer et vendre en galerie, Cnapcnap.fr/vie-professionnelle-fiches-pratiques/exposer-et-vendre-en-galerie
- Systèmes d’accrochage, Artiteqartiteq.com
- Tirages argentiques, Négatif+negatifplus.com/content/16-tirages-argentiques
- Agrandissements photo, Pixumpixum.fr/tirage-photo/agrandissement-photo
- Agrandissement photo classique, Smartphotosmartphoto.fr/tirage-photo/agrandissement-photo-classique
- Liste des prix, Photoboxphotobox.fr/liste-des-prix


